Prix des médicaments sur ordonnance
Vad kostar läkemedel på recept? – franska

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La règlementation

La règlementation

La protection contre le coût élevé

Quand un individu a besoin de médicaments ou qu’il a besoin d’autres articles nécessaires en cas de certaines maladies, l’état donne une subvention, autrement dit un support économique. La plupart des médicaments sur ordonnance sont subventionnés. Les subventions sont décrites dans la loi sur les bénéfices pharmaceutiques (Lagen om läkemedelsförmåner). Les subventions attribués sont aussi dénommés le plafond de coût (Högkostnadsskydet).

Selon la loi, ce qui suit est valable :

-pour la plupart des médicaments, la pilule contraceptive et les articles de stomie, on peut obtenir une subvention selon les échelons du plafond de coût.

-certain médicaments sont gratuits, tels que l’insuline ou les consommables nécessaires pour administrer des médicaments au corps et pour pouvoir soi-même contrôler sa médication, comme par exemple les bâtonnets permettant la mesure du taux de sucre dans le sang.

- certains médicaments pour les enfants de moins de 16 ans sont spécialement subventionnés 

Les prix et les subventions

L’agence Suédoise chargée de la réglementation du remboursement des produits pharmaceutiques et dentaires,  (Tandvårds- och läkemedelsförmånsverket, TLV), est l’autorité qui décide des prix et des subventions. Quand TLV est sur le point de prendre une décision de subvention, elle regarde si le médicament procure un avantage équivalant au coût pour le subventionner. L’avantage peut par exemple être une meilleure santé et une vie prolongée. TLV juge aussi si l’utilisation du médicament peut réduire le coût de la société comme par exemple les opérations chirurgicales, les congés de maladie ou la prise en charge des personnes âgées.

Les compagnies pharmaceutiques peuvent elles-mêmes décider de vendre leurs médicaments en dehors du plafond de coût. Le prix des médicaments est alors libre, c'est-à-dire que les compagnies pharmaceutiques fixent elles-mêmes leurs prix. Les médicaments qui ne sont pas inclus dans le plafond de coût ne sont pas subventionnés.

Certains médicaments ont une subvention limitée.  Cela veut dire que ces médicaments ne sont subventionnés que pour un certain groupe de patients ou que pour le traitement d’une certaine maladie.

TLV et FASS ont des sites web où vous pouvez voir si le médicament est subventionné ou pas.

L’option échangeable la moins chère

Parfois il ya plusieurs options équivalentes pour le même médicament. Ceci s’appelle les médicaments génériques. Ils contiennent autant de substance active ou de substances actives et ont le même effet. Mais leur apparences peuvent être différents et peuvent contenir différents additifs, tels que des conservateurs. Les génériques peuvent provenir des compagnies pharmaceutiques différentes et peuvent être à des prix variés. Ces options peuvent être échangées entre elles dans la pharmacie. C’est l’agence suédoise de sécurité sanitaire des produits de santé (Läkemedelsverket) qui décide quels médicaments sont remplaçables par d’autres.

S’il ya plusieurs médicaments génériques et que ce n’est pas marqué sur l’ordonnance que c’est l’option la moins chère, le pharmacien doit remplacer le médicament par le médicament générique le moins cher sur le marché. Ce n’est que ce dernier qui est entièrement subventionné. Vous pouvez choisir d’acheter le médicament plus cher indiqué sur l’ordonnance mais il n’est pas inclus dans le programme du plafond de coût ce qui vous amènera à payer vous-même la différence entre le médicament générique le moins cher et le médicament que vous avez choisi d’acheter. Si vous ne voulez pas accepter l’option que le pharmacien vous propose et que vous n’acceptez pas non plus le médicament générique proposé sur  l’ordonnance, vous pouvez choisir une autre option générique. Dans ce cas là, vous devez payer le plein prix. Ce sont les génériques proposés sur l’ordonnance et les génériques échangeables les moins chers qui sont subventionnés. La raison de cette règle est que personne ne doit payer plus que nécessaire pour un médicament s’il existe d’autres médicaments équivalents à des prix variés.

Si pour des raisons médicales vous devez utiliser un médicament d’une fabrication spéciale, le médecin praticien peut en faire note sur l’ordonnance. Vous éviterez de payer le coût supplémentaire à condition que le médicament soit inclus dans le programme du plafond de coût. Les raisons médicales peuvent être par exemple que vous êtes allergique au colorant d’un comprimé ou que vous avez des difficultés à ouvrir un emballage.

Le produit de la période

Chaque mois, TLV décide quels prix fixer après qu’une compagnie pharmaceutique demande de changer ses prix. Quand il s’agit de médicament générique, celui qui a le prix le moins cher est appelé le produit de la période. TLV communique aux pharmacies quel médicament qui est le produit de la période et quel médicament il peut remplacer.  TLV décide aussi que seront les autres médicaments génériques de réserve au cas où le produit de la période vient à manquer. Cela donc varie de mois en mois quels médicaments génériques les pharmaciens échangent.

L’objectif du produit de la période est que l’argent des contribuables réservé à la subvention des médicaments suffise à un plus grand nombre possible.

Le produit de la période est le même dans toutes les pharmacies. Mais il arrive parfois qu’une pharmacie ait acheté un trop grand nombre de ce produit. Cette pharmacie est alors autorisée à le vendre le mois suivant. Cela signifie qu’une pharmacie peut suggérer un produit de la période de celui du mois précédent et qu’une autre pharmacie suggère le produit de la période du mois courant. Ces produits peuvent être à des prix différents. 

Fäll ihop

Le plafond de coût

Le plafond de coût

Vous payer maximum 2200 couronnes par an

Le plafond de coût signifie que vous payez maximum 2200 couronnes pendant un an. Cette année se nomme période du plafond de coût (högkostnadsperiod).

A partir du 1er janvier 2012, de nouvelles règles pour la somme du programme du plafond du coût sont entrées en rigueur.  La somme maximum à payer de 1800 couronnes a été changée. Si la période du plafond de coût a été commencée avant la nouvelle année, les nouvelles règles ne seront appliquées que quand la période de douze mois aura expiré.

Le plafond du coût s’applique pour les médicaments sur ordonnance et pour ceux dont TLV ont décidé de subventionner.  Ceci s’applique aussi pour les consommables obtenues par une carte pour les articles d’assistance (hjälpmedelskort).

Pour la plupart des médicaments, vous payez une contribution chaque fois que vous allez chercher des médicaments jusqu'à ce que vous atteigniez la somme de 2200 couronnes. Cela s’applique aussi pour les consommables nécessaires en cas de stomie.

Il n’est pas nécessaire de payer une contribution pour certains médicaments. Si vous êtes atteints de diabète traité à l’insuline, vous ne payez rien pour l’insuline. Si vous êtes atteint d’une maladie régie par la loi des maladies infectieuses, la préfecture se charge du coût intégral des médicaments qui réduira la contamination tel que les médicaments antiviraux contre le VIH.

Certaines préfectures payent entièrement ou partiellement la contribution de certains médicaments et certains groupes de patients, tels que la pilule contraceptive pour les jeunes femmes.

Il n’est pas nécessaire de payer pour les consommables nécessaires à administrer des médicaments à son corps ou à contrôler sa médication. Ces consommables peuvent être des seringues ou des bâtonnets pour mesurer le taux de sucre dans le sang.

La contribution selon l’échelle du plafond du coût

Quand vous commencez une période de plafond du coût  en 2012 pour la durée d’un an, vous payez vous-même le coût intégral des médicaments et articles de stomie jusqu’à ce que vous atteigniez la somme de 1100 couronnes. Puis la contribution diminue graduellement selon l’échelle du plafond du coût. Quand vous avez payé 2200 couronnes, vous ne payerez plus jusqu’à ce qu’un an se soit écoulé à compter du jour où vous avez commencé votre période de plafond du coût. A la condition préalable que les médicaments que vous avez collectés soient inclus dans le programme du plafond du coût. Quand la période du plafond du coût est terminée, vous recommencerez une autre période à l’achat prochain de vos médicaments quelque soit la situation dans l’échelle du plafond du coût où vous vous trouvez.

Comment l’échelle du plafond du coût fonctionne

Coût total des médicaments                                                                                        Vous payez maximum

5400                                                                                                                                        2200

3900                                                    90% réduction                             2050

2100                                                    75 % réduction                            1600

1100                                                    50% réduction                             1100

                                                             0% réduction                                                           

Le tableau montre la partie du coût que vous payez vous-même en fonction du prix du médicament si vous commencez une période du plafond du coût après le 1er janvier 2012. A chaque achat on compte à partir du coût atteint à l’achat précédent et on monte l’échelle.

Aliments spécifiques aux enfants

Les aliments pour les enfants de moins de 16 ans et qui ont certaines maladies, par exemple l’intolérance au gluten sont également subventionnés. La liste des aliments sont imprimés sur un guide nommé guide alimentaire  (livsmedelsanvisning) qui doit être collecté pour maximum 90 jours à la fois. Vous payez une contribution de 120 couronnes à chaque fois mais cette contribution n’est pas comptée dans le cadre du plafond du coût.

Quantité autorisée à chaque achat

Vous pouvez acheter une quantité illimitée dans le cadre du plafond du coût. La quantité que vous pouvez acheter est prévue suffire pour 90 jours, ou trois mois à peu près.
Les contraceptifs tels que la pilule et les injections contraceptives sont exemptés de cette règle de trois mois.

Si votre ordonnance permet de chercher les médicaments plus d’une fois, ce n’est que quand un lap de temps de deux tiers du temps prévu à suffire s’écoulera que vous pourrez à nouveau chercher les médicaments. Par exemple, si vous voulez chercher un médicament pour un usage de trois mois, il faudra que deux mois se soient passés avant que vous puissiez faire un nouvel achat de ce médicament.

Vous avez la possibilité d’acheter une plus grande quantité mais il vous faudra alors payer plein prix pour la quantité qui dépasse ce qui est prévu suffire pour trois mois. Si le médecin a mentionné sur l’ordonnance qu’il faut qu’un certain temps s’écoule entre l’achat des médicaments prescrits, vous ne pouvez pas en acheter entre les intervalles donnés.

Si pour des raisons particulières comme par exemple un voyage à l’étranger vous devez acheter une quantité de médicaments sur ordonnance plus grande que ce qui est prévu suffire trois mois, vous pouvez le faire dans le cadre du plafond du coût. Pour ceci il vous faudra fournir une pièce justificative telle que des documents de voyage.

Quand appliquer le plafond de coût ?

Pour avoir droit au plafond du coût il faut que le médecin qui écrit l’ordonnance le mentionne sur l’ordonnance. Celle-ci doit contenir un code à barres indiquant le lieu de travail du médecin traitant.

 Le plafond du coût s’applique pour les personnes qui résident ou travaillent en Suède ou pour celles qui possèdent une carte d’assurance maladie issue d’un pays membre de l’espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. La carte d’assurance maladie européenne doit être montrée au médecin consulté ainsi qu’à la pharmacie où achetez vos médicaments. La Suède a également signé un accord avec certains pays en dehors de l’Europe tels que : L’Algérie, l’Australie et la province du Québec au Canada, ce qui signifie que les ressortissants de ces pays ont droit aux bénéfices pharmaceutiques si pendant leurs séjours en Suède ils nécessitent des médicaments.

Tous les enfants de moins de 18 ans et de la même famille et ayant la même adresse résidentielle ont droit au programme du plafond de coût. Cela signifie que leurs contributions sont comptées ensembles. Cependant les frères et sœurs biologiques qui ont des adresses de résidence différentes ont chacun leur propre plafond du coût.

Les bases de données du plafond du coût

Il n’est pas nécessaire que vous teniez les comptes de vos achats.  La société d’état Apotekens Service AB gère les bases de données du plafond du coût et enregistre tous les achats effectués dans le cadre du plafond du coût. Le système gère l’information sur votre contribution et calcule la réduction dont vous avez droit selon le cadre du plafond de coût chaque fois que vous faites un achat de médicament. Peu importe la pharmacie où vous faites vos achats car toutes les pharmacies sont connectées à cette base de données.

L’adhésion  à la base de données en ligne est facultative. Ce qui est enregistré dans la base de données est le nom, le numéro personnel d’identification, la date de l’achat, dans quelle pharmacie l’achat a été effectué, le mode de payement, la somme atteinte dans le cadre du plafond de coût et la date initiale de la période du plafond de coût. Les informations qui sont enregistrées sont uniquement utilisées pour fournir la réduction correcte. Les renseignements concernant quels médicaments qui ont été achetés ou quel médecin qui vous a traité ne sont pas enregistrés.

N’importe quand,  vous pouvez demander un extrait de la base de données dans le cadre du plafond de coût et concernant les renseignements enregistrés sur vous et sur les enfants dont vous êtes tuteur. Cet extrait de registre peut être obtenu en remplissant et en envoyant un formulaire à eHälsomyndigheten.

Choisir de ne pas adhérer au système du plafond de coût

Vous avez la possibilité de ne pas être connecté à la base de données du plafond de coût. Quand vous achetez un médicament faisant partie du système plafond de coût, la pharmacie vous fournira alors un reçu appelé certificat du droit au plafond de coût (högkostnadsbevis). Ce reçu aura des renseignements sur la somme de votre contribution totale. Quand vous achetez des médicaments, il est important de garder ce reçu et de le présenter en même temps que votre ordonnance. La pharmacie a besoin de savoir sur quel niveau de l’échelle du plafond de coût vous vous trouvez pour pouvoir vous donner la réduction correcte.

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Senast uppdaterad:
2016-11-11
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Rédacteur: 

Åsa Schelin, 1177 Vårdguiden

Granskare:

Révisé par : Yvonne Borg, pharmacienne, Apotekens Service AB