Le secret professionnel
Tystnadsplikt och sekretess – franska

Skriv ut (ca 4 sidor)

Lorsque vous vous adressez aux services de soins, il est important que vous ayez confiance dans le personnel que vous rencontres. La confiance est importante pour vous sentir en sécurité et oser parler ouvertement des troubles ou des symptômes que vous avez, et, de cette manière, d'avoir les soins dont vous avez besoin. C'est pourquoi toutes les personnes qui travaillent dans les services de prévention santé ou de soins médicaux sont soumises au secret.

Skriv ut

Läs texten på svenska här.

Le principe de base est qu'aucun employé des services de soins n'a le droit de diffuser des données sans votre accord. Il pet s'agir par exemple de renseignement sur votre maladie, votre traitement ou votre situation privée.

Le secret professionnel est réglé par la loi sur la publicité et le secret applicable aux employés de l'État, des conseils généraux et des municipalités, tandis que les personnes qui travaillent chez un fournisseur de soins privé doivent suivre les règles de secret de la loi sur la sécurité des patients. Toute personne qui enfreint le secret peut être condamnée par un tribunal ou bien être punie d'autre manière par les autorités de tutelle des services de soins.

Les personnels des hôpitaux ou du centre de soins médicaux sont également soumis au secret. Seules les personnes qui soignent un patient donné ont le droit de parler entre elles de l'état de santé ou de la situation personnelle du patient. Cela signifie, par exemple, qu'un médecin ne peut discuter du traitement d'un patient avec un collègue que s'ils soignent la même personne.

Le secret professionnel concerne tous les personnels que l'on peut rencontrer dans les soins médicaux. Que ce soit dans les soins publics ou privés et que l'on soit médecin, infirmière ou préposé aux travaux administratifs. Le secret s'applique également aux employés des pharmacies.

C'est vous qui décidez

C'est vous qui décidez

La législation stipule que vos proches n'ont même pas le droit de savoir ce qui se dit et ce qui se passe à l'hôpital si vous ne voulez pas qu'ils le sachent. Le personnel vous demande habituellement à qui ils ont le droit de donner des informations. Vous choisissez alors qui vous désirez informer. Par exemple, en prévision d'une opération, vous pouvez dire au personnel à qui ils ont le droit, avant votre réveil, de raconter comment l'opération s'est passée. 

Fäll ihop

Les enfants ont aussi le droit à la confidentialité

Les enfants ont aussi le droit à la confidentialité

Pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, le titulaire de l'autorité parentale a généralement le droit de prendre connaissance des soins donnés à son enfant et de savoir ce qui figure dans le dossier médical (journal). Mais les enfants et les jeunes de moins de 18 ans peuvent avoir le droit de décider eux-mêmes si le personnel médical peut divulguer des renseignements, et à qui. Cela signifie que le titulaire de l'autorité parentale, ou une autre personne proche de l'enfant, n'a pas toujours le droit de savoir ce que l'enfant a dit au personnel médical, ou ce qui figure dans son dossier médical.

Il n'y a donc pas de limite d'âge spécifique concernant l'âge où l'enfant peut décider par lui-même et cela doit être réglé au cas par cas.

Si le personnel de soins médicaux ou le service social soupçonne qu'un enfant est maltraité chez le titulaire de sa garde, ou que le titulaire de la garde n'est pas en mesure de protéger l'enfant, le dossier médical ne lui est pas remis.

Pour vous qui avez moins de 18 ans et qui vous rendez dans un centre de planning familial, l'obligation de confidentialité est la règle dans la plupart des cas. Le secret médcail peut être levé si vous en donnez vous-même l'autorisation et si votre santé est en danger.

Fäll ihop

Exceptions au secret professionnel

Exceptions au secret professionnel

Même si le secret professionnel est très étendu, on peut y échapper dans certaines circonstances, sans la permission du patient. Cela notamment dans les cas suivants:

  • si un tribunal, le ministère public, la police, le service de recouvrement forcé ou l'administration des impôts exigent de savoir si une personne se trouve dans un établissement de soins
  • si le conseil de la Direction nationale de la santé et des affaires sociales, Socialstyrelsen, pour les questions juridiques, sociales et médicales a besoin des données dans ses activités
  • si la Direction nationale des transports a besoin des données pour examiner l'aptitude d'une personne à passer le permis de conduire, le permis de conduire un tracteur ou un taxi
  • si les données sont nécessaires pour examiner si un étudiant doit se voir interdire l'accès aux études supérieures
  • si les données sont nécessaires pour un examen médicolégal.

Lorsqu'il s'agit de présomptions de crime si grave qu'il donne lieu à au moins un an de prison, le personnel de soins est exempté du secret professionnel et a le droit de déposer plainte à la police et de répondre aux questions de la police ainsi que du ministère public. Comme exemples de ces crimes, citons le meurtre, le viol et les violences graves. Il existe également des infractions au code de la route passibles de peines plus faibles que le personnel de soins a le droit de signaler, par exemple l'ivresse au volant.

Exceptions particulières concernant les enfants

En ce qui concerne les enfant, le personnel de soins est exempté du secret professionnel lorsqu'il soupçonne qu'un enfant fait l'objet d'une infraction. Il peut s'agir de violences ou d'abus sexuels.

Si le personnel de soins soupçonne qu'un enfant est maltraité, le personnel doit signaler ces présomptions au service social qui effectue une enquête pour dépose éventuellement une plainte à la police. De même lorsqu'une enquête de quelque sorte que ce soit est en cours concernant le besoin de protection d'un mineur. Même alors le personnel de soins est tenu de fournir les informations susceptibles d'avoir de l'importance pour l'enquête

L'Agence de la sécurité sociale et les compagnies d'assurances

C'est à vous de décider si les services de santé ont le droit de divulguer des informations sur les maladies ou les traitements que vous avez eus. Mais si vous êtes malade et que vous demandez une indemnité de maladie de l'Agence de la sécurité sociale Försäkringskassan, le personnel de soins a le droit de divulguer les informations nécessaires pour juger si vous avez droit à l'indemnité maladie.

Cela s'applique si vous êtes victime d'une blessure ou d'une maladie et que vous désirez un remboursement de votre compagnie d'assurances. Si vous demandez à toucher des fonds au titre de votre assurance, la compagnie d'assurances a le droit de prendre connaissance des données nécessaires pour juger de votre droit à indemnisation.

Infraction au secret professionnel

Même s'il existe certaines situations lors desquelles le personnel de soins a le droit ou est tenu de rompre le secret, ce ne sont que des exceptions. L'idée de base est que le secret doit protéger le patient. Si un patient soupçonne qu'un membre du personnel de soins a violé le secret professionnel, il peut porter plainte à la police ou à Socialstyrelsen. Cela peut avoir pour conséquence que le personnel sera accusé et condamné.

Fäll ihop
Skriv ut (ca 4 sidor)
Senast uppdaterad:
2016-11-11
Redaktör:

Rédacteur en chef: Ingemar Karlsson Gadea, 1177 Vårdguiden

Granskare:

Vérificateur: Pia Aprea, communicateur, patientnämnden, Region Skåne