Si vous n'êtes pas satisfait des services de soins
Om man inte är nöjd med vården – franska

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Si vous estimez que vous n'avez pas été bien accueilli ou que vous n'avez pas reçu des soins appropriés, vous pouvez vous plaindre auprès du service où vous avez reçu des soins. Cela peut aller de problèmes mineurs à des situations graves qui ont conduit à des blessures. Vous pouvez aussi déposer une plainte.

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En tant que patient, vous avez le droit d'être traité avec respect par le personnel dans les services de soins. Vous avez droit à une bonne qualité des soins. Le personnel médical doit aussi vous donner les informations dont vous avez besoin pour vous permettre d'être impliqué dans vos soins.

Si vous n'êtes pas satisfait des soins que vous avez reçus ou si vous n'êtes pas satisfait de l'accueil, vous avez le droit de vous plaindre et de donner vos points de vue. Lorsque vous vous plaignez, il peut être bon de demander une réponse écrite pour pouvoir lire la réponse tranquillement et éviter les malentendus.

Les différentes façons de vous plaindre

Il y a différentes façons de se plaindre, si vous n'êtes pas satisfait des soins que vous avez reçus. Vous pouvez

  • vous plaindre directement au médecin ou aux autres membres du personnel que vous avez rencontrés lorsque vous aviez besoin de soins.
  • contacter la Commission des patients (patientnämnden) ou le médiateur des patients (patientombudsmannen) dans votre département (landstinget) ou votre région
  • porter plainte auprès de l'Inspection des soins de santé, IVO (Inspektionen för vård och omsorg, IVO)
  • porter plainte auprès du médiateur contre la discrimination, DO
  • porter plainte auprès de la police.

Les organisations de patients peuvent parfois vous aider à vous plaindre. Elles peuvent souvent décider à quelles instances il est préférable de déposer plainte et aussi vous aider à déposer une plainte.

Vous plaindre directement auprès du personnel médical

Vous plaindre directement auprès du personnel médical

Il est souhaitable en premier lieu de s'adresser directement au médecin ou à un autre membre du personnel médical qui vous a examiné et vous a traité. Souvent les malentendus et les points obscurs peuvent être réglés de cette façon. Vous pouvez aussi toujours contacter le chef de l'unité où vous avez été soigné, par exemple le chef de l'unité de consultation orthopédique.

Si vous voulez vous plaindre au sujet de soins ou de soins médicaux de la commune, par exemple de soins à domicile, adressez-vous à l'infirmière ou l'infirmier médicalement responsable, appelé aussi MAS

La gestion des services de soins incombe soit au département (landstinget), à la région ou à la commune, suivant les différentes parties du pays. Vous pouvez demander à votre commune, aux services de votre région ou de votre département qui a la responsabilité des services médicaux. Habituellement, c'est la commune qui a la responsabilité des soins à domicile simples tandis que le département gère les soins médicaux à domicile plus avancés.

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La Commission des patients reçoit les plaintes

La Commission des patients reçoit les plaintes

Une commission des patients, appelée parfois « förtroendenämnd », c'est-à-dire commission de la confiance doit être disponible dans tous les départements et les régions. Vous pouvez vous y adresser pour obtenir des conseils et de l'aide, faire des commentaires, vous plaindre et obtenir des informations sur vos droits en matière de soins de santé. Vous pouvez, par exemple, vous plaindre de l'accueil, d'un diagnostic, des médicaments ordonnés, des frais payés, des questions de confidentialité et de garantie de soins.

À la Commission des patients, vous pouvez par exemple obtenir de l'aide pour

  • avoir des informations sur la façon de vous plaindre
  • vous aider à expliquer aux responsables ce qui vous est arrivé dans les services de soins
  • vos contacts avec le personnel médical
  • vous aider à trouver la bonne autorité.

La Commission des patients reçoit les questions et les plaintes concernant

  • les soins dentaires gérés par les départements ou les régions
  • les soins dentaires privés qui ont des contrats avec le département ou la région
  • les soins de santé et les soins médicaux gérés par la commune ou par des prestataires ayant un contrat avec la commune
  • les soins en général que, conformément à la loi sur les services sociaux, vous recevez dans le cadre des soins de santé et des soins médicaux.

La Commission des patients est indépendante des services de soins de santé et des services médicaux et cela ne coûte rien de s'y adresser.

Vous pouvez écrire ou téléphoner à la Commission des patients

Vous pouvez téléphoner ou écrire à la Commission des patients. Le personnel de la Commission reçoit les plaintes et fait des enquêtes. À la Commission, siège des personnalités politiques qui prennent les décisions. Les personnalités politiques et le personnel de la Commission sont liés par le secret professionnel.

La Commission des patients ne déterminera pas si le personnel médical a commis une faute ou non. C'est une question qui doit être réglée par les gestionnaires des soins ou par l'Inspection des soins et de la santé, IVO.

Pour entrer en contact avec votre Commission des patients, vous pouvez en demander l'adresse au personnel médical où vous avez reçu des soins ou rechercher l'information sur les pages Web de votre département ou de votre région.

Médiateur des patients

Dans certains départements ou régions, il existe des médiateurs des patients (patientombudsmän) que l'on appelle parfois conseillers des patients (patientvägledare). Si, par exemple, vous estimez que vous avez été mal reçu ou si, pour une autre raison, vous n'êtes pas satisfait des services de soins, vous pouvez contacter le médiateur des patients. Celui-ci peut vous aider et vous guider si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou de l'accueil donné à votre plainte, après que vous vous soyez tout d'abord adressé directement au personnel des services de soins.

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IVO - l'Inspection des soins de santé (Inspektionen för vård och omsorg)

IVO - l'Inspection des soins de santé (Inspektionen för vård och omsorg)

Vous pouvez porter plainte auprès de l'Inspection des soins de santé, IVO, si vous avez été victime d'un événement indésirable évitable. Vous pouvez aussi porter plainte si vous estimez que la sécurité des patients a été médiocre dans le cadre de vos soins ou de votre traitement. IVO n'enquête pas, en règle générale, sur des événements qui datent de plus de deux ans.

Toutes les blessures médicales et les événements qui auraient pu avoir de graves conséquences peuvent faire l'objet d'une plainte, que cela ait eu lieu dans des services de la commune, du département, de la région ou dans une société privée de soins de santé. Ce n'est pas seulement le comportement des professionnels de la santé qui est examiné par IVO, mais aussi quelle a été l'erreur et sa cause. IVO présente aussi des suggestions sur ce qui doit être fait par le prestataire de soins pour que la même chose ne se reproduise pas.

Une plainte que vous déposez peut amener IVO a adresser des critiques à un centre de soins, un hôpital, une consultation dentaire, un établissement pour personnes âgées ou envers le personnel des soins de santé. Aussi bien votre plainte que la décision d'IVO sont des documents publics et peuvent être lus par quiconque le désire.

Si IVO estime qu'une personne n'est pas adaptée au poste qu'elle occupe, une enquête est menée sur ce sujet. Cela peut conduire à ce qu'IVO demande le retrait de l'agrément de la personne. IVO le fait auprès de la Commission de la responsabilité médicale, HSAN.

Les plaintes concernant des événements de nature criminelle sont soumises par IVO à la police. Il peut s'agir par exemple qu'un professionnel de la santé soit accusé d'abus sexuel ou d'agression.

IVO examine aussi les questions qui relèvent de la loi Lex Maria. Dans ce cas, c'est le prestataire de soins qui signale lui-même les événements qui ont causé ou qui auraient pu causer des conséquences graves. Même les abus ou les risques d'abus dans les services de soins, par exemple dans une maison pour personnes âgées, doivent être signalés à IVO d'après la loi Lex Sarah.

Les agréments professionnels peuvent être retirés

La Commission de la responsabilité médicale, HSAN, est une autorité qui détermine si les professionnels de la santé peuvent conserver leur agrément professionnel. C'est, en règle générale, l'Inspection des soins de santé, IVO, qui procède au signalement à HSAN, mais le médiateur de la justice et le chancelier de la justice peuvent aussi porter plainte auprès de HSAN.

HSAN peut

  • retirer l'agrément professionnel à un médecin ou à un infirmier / une infirmière qui ont mal fait leur travail
  • décider d'une période probatoire pendant laquelle un médecin ou un infirmier / une infirmière doivent être mis sous surveillance, pendant une période maximale de trois ans
  • limiter ou retirer à un médecin le droit de prescrire des médicaments.
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Moyens supplémentaires pour porter plainte

Moyens supplémentaires pour porter plainte

Le médiateur contre la discrimination, DO, travaille contre la discrimination. Si vous estimez que vous avez été victime de discrimination, vous pouvez porter plainte auprès du DO. Vous pouvez, par exemple, porter plainte pour discrimination en raison du sexe, de l'identité sexuelle, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de l'appartenance ethnique, de la capacité fonctionnelle ou de la religion.

Vous pouvez toujours faire connaître votre point de vue et vous plaindre auprès des politiciens en charge des soins médicaux, qui ont la responsabilité des soins que vous avez reçus.

Plainte à la police

Si vous estimez qu'un délit a été commis dans les services de soins, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police, par exemple pour harcèlement sexuel ou violences sexuelles. Une plainte peut aussi concerner un homicide involontaire. En Suède, il est rare qu'une telle plainte conduise à des poursuites et à un jugement de condamnation car elle nécessite des preuves très solides.

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Senast uppdaterad:
2016-11-10
Redaktör:

Rédacteur: Ingemar Karlsson Gadea och Helena Vogel, 1177 Vårdguiden

Granskare:

Vérificateur: Pia Aprea, kommunikatör, Patientnämnden Region Skåne