Droits de l'enfant et du titulaire de l’autorité parentale dans les soins de santé
Barns och vårdnadshavares rättigheter i vården – franska

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En tant que titulaire de l’autorité parentale, vous devez être actif et associé aux décisions concernant les soins donnés à votre enfant. À ce titre, vous recevrez des informations sur les soins, sur les options de traitement disponibles et les établissements auxquels vous pouvez vous adresser.

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Mais l'enfant doit également s'impliquer dans ses soins. Cela veut dire que le personnel médical doit agir dans l'intérêt de l'enfant et tenir compte de ses souhaits. Les enfants ont aussi le droit de décider eux-mêmes et plus ils sont âgés, plus cela est important. À partir de sa majorité (18 ans), l'enfant peut pratiquement décider de tout lui-même.

C'est donc à la fois l'enfant et vous qui recevrez les informations et qui pourrez décider, par exemple, d'une méthode de traitement. Cela peut, par exemple, signifier que vous avez besoin d'un interprète, d'un texte à lire à la maison, ou d'un autre type d'aide pour pouvoir comprendre le traitement et vous y impliquer.

Plusieurs lois différentes décrivent les obligations que les services médicaux ont d'associer aux décisions les enfants ou adolescents et les titulaires de l'autorité parentale une participation aux décisions. Il s'agit principalement de la loi sur les patients et de la loi sur les soins de santé. La Suède a également signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ce texte indique notamment que les enfants ont le droit aux meilleurs soins de santé possibles, mais aussi qu'ils ont le droit au respect de leur intimité et qu'ils peuvent exprimer leur point de vue.

Le droit à l'information

Le droit à l'information

Il est important d'obtenir les informations nécessaires pour pouvoir vous impliquer dans le traitement. Vous devez recevoir des informations notamment sur les points suivants

  • l'état de santé
  • les méthodes d'examen, de soins et de traitement
  • les appareillages et autres aides disponibles
  • les résultats du traitement et des soins que vous pouvez espérer
  • les risques de complications et d'effets secondaires
  • les méthodes de prévention des maladies ou des blessures.

Il n'y a pas de limite d'âge à partir duquel un enfant peut être impliqué et associé aux décisions en situation de soins. Le droit de l'enfant à décider est lié à sa maturité ,et l'âge n'est pas le seul facteur qui déterminela maturité. Ainsi, un enfant qui a été longtemps malade ou qui a un handicap sera plus mature pour décider de ses soins qu'un autre enfant du même âge qui n'aura pas de telles expériences.

Plus l'enfant grandit, plus il sera souvent nécessaire qu'à la fois l'enfant et le titulaire de l'autorité parentalesacceptent d'un commun accord les soins proposés. Ce sont les responsables des soins, généralement avec vous, le titulaire de l'autorité parentale, qui évaluent quand et comment un enfant peut être impliqué et associés aux décisions en situation de soins.

Informations sans la participation des parents

Il peut exister des situations où l'enfant est en contact direct avec les services de soins, sans que vous ne soyez impliqué, mais dans certains cas, vous pouvez être informé. Un enfant a, par exemple, le droit de parler en privé avec le personnel médical sans que les parents ne soient présents ou ne sachent ce qu'il a dit. Si l'entretien avec l'enfant révèle quelque chose de grave qui concerne sa sécurité ou sa santé, le personnel médical a l'obligation de le signaler aux services sociaux de la commune.

Si un enfant est capable de demander des soins de sa propre initiative, il a le droit de recevoir des conseils de santé sans qu'un parent ne soit présent ou ne prenne connaissance du résultat. Les jeunes qui consultent dans un centre de planning familial ont aussi le droit de décider si quelqu'un d'autre en sera informé ou pourra lire leur dossier médical (journal).

Les enfants ont droit à une aide individuelle, des conseils et des informations dans des situations qui mettent en cause impliquant la famille. Cela peut être le cas, par exemple, si un membre de la famille est atteint d'un handicap ou d'une maladie physique ou mentale, ou si quelqu'un décède.

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Les services médicaux doivent être adaptés aux besoins des enfants

Les services médicaux doivent être adaptés aux besoins des enfants

Dans la mesure du possible, un enfant doit être pris en charge dans une section pour enfants. Pour tenir compte des besoins de l'enfant, les services médicaux doivent également faire en sorte

  • qu'au moins un proche soit avec lui, s'il est hospitalisé
  • d'interrompre temporairement un examen ou un traitement, pour faire une simple pause ou pour effectuer une nouvelle tentative à un autre moment
  • d'être associé aux décisions concernant l'administration d'un médicament ou le déroulement d'un examen aura lieu, s'il existe plusieurs options équivalentes.

Cas où l'enfant ne peut pas être associé aux décisions

Il y a certaines situations où l'enfant ou l'adolescent ne peut pas être associé aux décisions, même s'il peut exprimer son avis dans une certaine mesure. C'est notamment le cas pour les décisions qui nécessitent des connaissances médicales. Ni l'enfant, ni le titulaire de l'autorité parentale ne peuvent refuser des soins si l'enfant est soigné sur le fondement de la loi sur les maladies contagieuses (smittskyddslagen), de la loi portant dispositions spéciales sur les soins aux mineurs (LVU) ou la loi sur les soins psychiatriques obligatoires (LPT).

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Vos droits en tant que titulaire de l'autorité parentale

Vos droits en tant que titulaire de l'autorité parentale

En tant que titulaire de l'autorité parentale, vous pouvez dire non à certains soins pour votre enfant. Même si vous avez donné votre consentementvous pouvez changer d'avis et vous rétracter.

En cas de désaccord entre le titulaire de l'autorité parentale et l'enfant, ou entre les différents titulaire de l'autorité parentale, c'est le responsable des soins qui doit décider comment la situation sera réglée. Parfois, le service des soins doit demander aux services sociaux de nommer un tuteur médical, si les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent pas se mettre d'accord.

Vous pouvez refuser de participer à des situations difficiles. Cela peut, par exemple, être le cas si le personnel médical vous demande de maintenir l'enfant au cours d'un examen ou d'un traitement pénible pour lui. Au lieu de participer à l'examen, vous pouvez choisir d'être disponible pour réconforter et soutenir l'enfant avant et après.

Vous avez le droit de dormir à proximité de l'enfant, s'il est soigné à l'hôpital et vous devez avoir la possibilité de visiter le service et de prendre connaissance des des procédures et des lignes directrices du service.

Vous avez le droit d'obtenir une copie du dossier médical (journal) de l'enfant, mais à mesure que celui-ci grandit et mûrit, il devra également donner son accord pour qu'une copie du dossier vous soit remise.

Ce que le titulaire de l'autorité parentale ne peut pas décider

Il y a certaines situations où le personnel médical n'est pas tenu de prendre en compte les souhaits du titulaire de l'autorité parentale, notamment si

  • vous voulez que l'enfant reçoive un traitement qui n'est pas considéré comme scientifique ou efficacepar les services de santé
  • vous refusez que votre enfant ait un traitement qui peut lui sauver la vie
  • vous souhaitez rendre inaccessibles à d'autres prestataires de soins certains éléments du dossier médical de l'enfant.

Si vous n'êtes pas satisfait des soins

Si vous estimez que votre enfant a reçu des soins ou un traitement inapproprié, ou si vous êtes mécontent de l'accueil qui vous a été réservé, il faut en premier lieu vous adresser au personnel du cabinet ou de la section où l'enfant a été traité. Vous pouvez aussi vous adresser à la commission des patients (patientnämnden) qui peut vous aider à entrer en contact avec le personnel médical responsable pour qu'il vous indique comment signaler vos motifs d'insatisfaction.

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Senast uppdaterad:
2016-11-09
Redaktör:

Rédacteur en chef: Ingemar Karlsson Gadea, 1177 Vårdguiden

Granskare:

Vérificateur: Monica Gustafsson-Wallin, stratège pour le droit des enfants, Landstinget Södermanland, Eskilstuna

Fotograf:

Photographe: Anette Andersson, AA fotograf